Extrait du réglement interieur de L’université

Article IX- 1
Les dispositions qui suivent s’appliquent à toute épreuve de contrôle des connaissances en temps limité et organisée par l’administration de l’Université, selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à l’exception des interrogations écrites décidées à l’initiative des équipes pédagogiques ; toutefois celles-ci pourront décider que ces dispositions seront applicables.

Article IX- 2
La convocation aux épreuves se fait par tout moyen et obligatoirement par voie d’affichage sur un panneau d’annonces officielles du département, de l’institut ou des filières concernés. Lorsqu’un étudiant est absent à une épreuve, le jury en est informé et décide des conséquences à en tirer. L’étudiant qui se présente dans la salle d’examen après la distribution des sujets est réputé absent. Toutefois à l’appréciation du responsable de la salle, il peut être admis à composer sans que le temps qui lui est imparti puisse dépasser l’horaire prévu pour la fin de l’épreuve et s’il n’a manifestement pas pu avoir pris connaissance du sujet distribué. Les étudiants ne peuvent quitter la salle avant une heure sans remettre définitivement leur copie au surveillant sauf cas exceptionnels appréciés par le responsable de la salle et dans les conditions qu’il fixe.

Article IX- 3
Dans le cas où des numéros de places ont été attribués, les étudiants ont l’obligation de prendre place à l’endroit qui leur a été indiqué par l’administration responsable de l’épreuve ou le responsable de la salle. Il peut, le cas échéant, leur être attribué une autre place par le responsable de la salle, si la nécessité lui en apparaît.

Article IX - 4
Aucun(e) étudiant(e) n’est admis(e) à se présenter dans une salle d’examen la tête couverte, de façon à permettre la dissimulation d’un appareil d’écoute. C’est pourquoi il est impératif de se découvrir les oreilles dès l’entrée dans la salle d’examen et ce, pendant toute la durée de l’épreuve. En cas de refus de se conformer à cette obligation malgré un rappel du responsable de salle, l’étudiant(e) ne sera pas autorisé(e) à composer et sera réputé(e), absent(e) à l’épreuve.

Article IX - 5
Durant l’épreuve, l’identité des participants pourra être vérifiée par tout moyen. À cet effet les cartes d’étudiants pourront être ramassées et détenues par les surveillants de l’épreuve jusqu’à remise de sa copie par le participant. L’étudiant qui sort de la salle d’examen doit remettre sa copie. Aucune copie, ou intercalaire, ne sera accepté ultérieurement. Si un étudiant sort de la salle d’examen sans remettre de copie il en sera dressé procès-verbal par le responsable de la salle, procès-verbal qui sera remis au secrétariat du département ou de l’institut concerné.

Article IX - 6
Le contenu des dispositions des articles IX-2, 3, 4, 5 et 6 sera affiché sur le panneau d’annonces officielles du département, de l’institut ou de la filière avant l’épreuve. Leur violation déclenchera la procédure disciplinaire conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article IX - 7
Dans les cas prévus par les textes réglementaires en vigueur, les copies sont corrigées de manière anonyme. La levée de l’anonymat des copies ne pourra se faire qu’après que le ou les correcteurs aient indiqué la note attribuée à la copie. Cette note ne sera communiquée qu’à l’administration responsable, laquelle pourra décider la publication des notes en précisant qu’il ne s’agit que de propositions faites au jury. L’administration responsable les transmettra au jury de la session d’examens considérée qui délibérera et attribuera les notes définitives selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les étudiants peuvent, après correction et communication des notes à l’administration responsable, demander à voir leur copie et à ce que la note leur soit expliquée par le correcteur ou à défaut par un enseignant compétent dans la matière.
La communication se fait dans les règles établies par le département ou l’institut concerné. Si le correcteur estime devoir modifier la note attribuée à une copie avant la délibération du jury, il devra obligatoirement proposer cette modification au jury qui seul a compétence pour attribuer la note definitive

Section disciplinaire du Conseil d’Administration

Décret 2015-79 du 28 janvier 2015
Le pouvoir disciplinaire est exercé en premier ressort par le Conseil d’Administration de l’Université, constitué en section disciplinaire. La section disciplinaire compétente à l’égard des usagers est formée et fonctionne conformément aux dispositions du décret précité. À cette occasion, toute fraude ou tentative de fraude de nature à porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement ou commise à l’occasion d’une inscription, d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ou d’un concours sera déférée devant la section disciplinaire et pourra faire l’objet d’une sanction allant de l’avertissement à l’exclusion de l’université, voire de tout établissement d’enseignement supérieur public.


Étudiants en situation de handicap

Afin de garantir l’égalité de leurs chances avec les autres candidats, les étudiants en situation de handicap permanent ou temporaire, peuvent bénéficier d’aménagements des conditions d’examen rendus nécessaires par leur situation.
Un avis médical étant nécessaire, il est conseillé aux étudiants d’entreprendre leurs démarches de demande d’aménagement dès l’inscription à l’université ou au plus tard dans le mois qui suit le début des enseignements. Ces aménagements sont précisés dans le cadre d’une attestation médicale établie à l’issue de la concertation entre le médecin du Service de médecine préventive et le Pôle Handicap de l’Université.
Des aides techniques et humaines ainsi qu’une majoration du temps imparti pour les épreuves peuvent notamment être mises en place.